Conditions générales de prestations de services
Aubin RAUFFET
Micro entrepreneur
SIRET : 839 456 670 00018
SIREN : 839 456 670
N° de téléphone : 0617752775
Adresse du courrier électronique : aubin@sain-delicieux.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur sain-delicieux.fr
Date de dernière mise à jour : 17/05/2018
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (Ci-après les «Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre Aubin RAUFFET et toute personne physique ou morale (Ci-après le « Membre » ) pour tout achat de services payants fournis par l’intermédiaire du site internet « sain-delicieux.fr» de Aubin RAUFFET (Ci-après également dénommé le « Site internet »).
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le Site internet « sain-delicieux.fr » et le Membre, à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du service commandé, y compris le paiement.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent leur relation, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment applicables aux autres types d’utilisateurs du Site internet, et quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Membre, et notamment ses conditions générales d’achat.
Ces Conditions Générales sont accessibles à tous moments sur le Site internet.
Le Site internet se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales applicable à l’achat du Membre est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.
La validation de la commande de services par le Membre vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (accessibles en cliquant ici).
Article 2 : Services
Les services régis par les présentes Conditions Générales sont :
- Séances de consultation
- Recettes personnalisée
Les caractéristiques principales des services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le Site internet. Le Membre est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité de Aubin RAUFFET ne pourrait être engagée.
Le service « Recettes personnalisée » est un service de recherche et d’adaptation de recettes afin de satisfaire les envies culinaires du client. Ce qui est facturé est le service rendu, pas les recettes.
Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Membre.
Article 3 : Prix
Les services proposés par Aubin RAUFFET sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Membre. Les prix des services sont indiqués en euros (TVA non applicable).
Le prix ne pourra être modifié une fois la commande du Membre validée.
Une note est établie par Aubin RAUFFET et remise au Membre lors de la fourniture des services commandés.
Pour le service « Recettes personnalisées », le règlement est à effectuer avant la fourniture du service. Une note est par la suite établie et envoyée au client.
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet, des prix et des descriptions des services disponibles et constitue une preuve du contrat de prestation de services.
Aubin RAUFFET accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Aubin RAUFFET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Membre, selon les modalités précisées à l’article 4 « COMMANDE » ci-avant.
Le règlement des achats peut s’effectuer par virement à l’ordre communiqué par Aubin RAUFFET ou par carte bancaire lors de la finalisation de la commande.
Aubin RAUFFET ne garde aucune trace et n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients.
Le paiement effectué par le Membre n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par Aubin RAUFFET des sommes dues.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Aubin RAUFFET se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Membre et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Article 6 : Mise en place du service
Le service acheté est disponible à la date convenu entre Aubin RAUFFET et le Membre. Toute mise à disposition de service sera confirmée par l’envoi d’un courriel reprenant les éléments de la commande.
Article 7 : Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, langue du contrat.
Article 8 : Acceptation du membre
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréés et acceptés par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Aubin RAUFFET, même si ilen a eu connaissance.